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Arrêté n° 6684 MLV du 04/08/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6684 MLV du 4 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 23 VP du 24 mars 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du Service de la pêche, d'un local à usage de bureaux, d'une superficie de 9 mètres carrés, dans l'hôtel de ville de Fare, commune de Huahine.

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 64 du 11/08/2015 à la page 7682 dans la partie MLV

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 23 VP du 24/03/2009
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