Arrêté n° 6680 MCE/ENV du 04/08/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6680 MCE/ENV du 4 août 2015 autorisant M. Dominique Moeau à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 3883 (Hiti Anau II)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 64 du 11/08/2015 à la page 7695 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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