Arrêté n° 1056 CM du 05/08/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1056 CM du 5 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu Est pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) tout-terrain (NOR : DDC1501109AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 64 du 11/08/2015 à la page 7645 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
