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Arrêté n° 1064 CM du 06/08/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1064 CM du 6 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel d'Uturoa pour financer le rapatriement des élèves originaires de Bora Bora
(NOR : DEE1501043AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 65 du 14/08/2015 à la page 7874 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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