Arrêté n° 1074 CM du 06/08/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1074 CM du 6 août 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mai-juin 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine (NOR : DTT1501004AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 65 du 14/08/2015 à la page 7880 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
