Arrêté n° 6734 MAA du 06/08/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 6734 MAA du 6 août 2015 portant résiliation du bail du 4 novembre 2013 et abrogation de l'arrêté n° 8556 MLA du 21 octobre 2015 autorisant la location d'une emprise (lot 2) à détacher de la terre dénommée " propriété H. Smith n° 1 partie ", cadastrée section DH, n° 17, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit de Mme Maire Surdacki Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 65 du 14/08/2015 à la page 7908 dans la partie MAA Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
