Arrêté n° 6774 MET du 07/08/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 6774 MET du 7 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 3221 MET du 20 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu Paru au Journal Officiel 2015 n° 65 du 14/08/2015 à la page 7912 dans la partie MET Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
