Avis n° 201514 A/APF du 06/08/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2015-14 A/APF du 6 août 2015 sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali
(NOR : APF1530021AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 65 du 14/08/2015 à la page 7869 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


Page précédente

L'accès qui vous est accordé dans le cadre de votre travail pour consulter un texte non publié au Journal Officiel ne vous autorise pas à le publier ni à le diffuser à des personnes non autorisées. Vous êtes légalement responsable du respect de la confidentialité des documents consultés dans l'exercice de votre fonction.