Délibération n° 2015-47 APF du 06/08/2015
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2015-47 APF du 6 août 2015 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 223-14 du 16 octobre 2014 prolongeant le délai de réalisation de l'opération " Construction et équipement d'un poste de santé de Taenga " dans le cadre du volet " santé " du contrat de projets Etat - Polynésie française 2008-2014 (NOR : DSP1520257DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 65 du 14/08/2015 à la page 7782 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges :Vie du texte : |
