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Délibération n° 2015-48 APF du 06/08/2015

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2015-48 APF du 6 août 2015 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 224-14 du 16 octobre 2014 prolongeant le délai de réalisation de l'opération " Construction et équipement d'un poste de santé de Amanu " dans le cadre du volet " santé " du contrat de projets Etat - Polynésie française 2008 - 2014
(NOR : DSP1520265DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 65 du 14/08/2015 à la page 7784 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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