Arrêté n° 1814 DIE/FIP du 03/08/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1814 DIE/FIP du 3 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 200 900 F CFP, soit 35.203,54 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement des " Groupes de travail relatifs aux grands chantiers communaux - compétence promotion de l'institution communale ", volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2015

Paru au Journal Officiel 2015 n° 65 du 14/08/2015 à la page 7728 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente