Arrêté n° 1815 DIE/FIP du 03/08/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1815 DIE/FIP du 3 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 20 156 222 F CFP, soit 168 909,14 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération " Formation des élus ", volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2015

Paru au Journal Officiel 2015 n° 65 du 14/08/2015 à la page 7729 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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