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Arrêté n° 102015 SAIM du 04/08/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté modificatif n° HC 10-2015 SAIM du 4 août 2015 de l'arrêté n° HC 13-2014 SAIM du 28 août 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Acquisition d'un véhicule d'intervention pour la police municipale"

Paru au Journal Officiel 2015 n° 65 du 14/08/2015 à la page 7734 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 132014 SAIM du 28/08/2014
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