Arrêté n° 38 IDV du 05/08/2015
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 38 IDV du 5 août 2015 portant attribution d'une subvention de 5 886 216 F CFP, soit 49 326,49 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 " Dotation d'équipement des territoires ruraux " à la commune de Paea, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération " Acquisition d'un véhicule tout usage (V.T.U.) " Paru au Journal Officiel 2015 n° 65 du 14/08/2015 à la page 7735 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
