Convention Etat/Pays n° 108-15 du 31/07/2015
Acte Mixte
Intitulé :
Convention annuelle 2015 n° 108-15 du 31 juillet 2015 entre l'Etat et la Polynésie française. 3ème instrument du concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française. Investissements prioritaires de la Polynésie française.
(NOR : DEQ1500877DL)
(NOR : DEQ1500877DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 65 du 14/08/2015 à la page 7741 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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Objet :
Concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française
Informations :
Domaine concerné : 3IF
Date de prise d'effet : 31/07/2015
Date d'expiration : 31/12/2015
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 3 411 741 389 FCFP
Date de prise d'effet : 31/07/2015
Date d'expiration : 31/12/2015
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 3 411 741 389 FCFP