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Avenant n° 11015 DIE/FIP du 03/08/2015

Publié par l'Etat à titre d'information
Avenant 6 n° HC 110-15 DIE/FIP du 3 août 2015 portant modification de la convention de financement n° HC 49-11 DIPAC/FIP du 17 février 2011 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "Plan de sauvegarde communal", volet : secours - année de programmation : 2010

Paru au Journal Officiel 2015 n° 65 du 14/08/2015 à la page 7915 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Convention n° 4911 DIPAC/FIP du 17/02/2011
  • Abrogeant : Avenant n° 2015 DIE/FIP du 10/02/2015 (texte abrogé)
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