Arrêté n° 6846 MET du 11/08/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6846 MET/DTT du 11 août 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-109, de Mme Heiarii Lenoir pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 66 du 18/08/2015 à la page 8049 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 225 MET/DTT du 13/01/2016

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