Arrêté n° 1093 CM du 12/08/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1093 CM du 12 août 2015 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
(NOR : SFD1501053AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 66 du 18/08/2015 à la page 7964 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 504 CM du 21/04/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2193 CM du 29/12/2014 (texte abrogé)

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