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Arrêté n° 1104 CM du 12/08/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1104 CM du 12 août 2015 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la Direction de la santé - Hôpital de Taiohae
(NOR : DBF1520428AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 66 du 18/08/2015 à la page 7967 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2290 CM du 01/12/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 488 FT du 31/01/1983 (texte abrogé)

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