Autres n° 5213 MEI/DAE/BPI du 11/08/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique. - 1° Nouvelles publications de 5 demandes d'enregistrement de marques françaises affectées par un erratum et ayant sollicité leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 36 NS du 20/08/2015 à la page 1396 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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