Publication n° 5213 MEI/DAE/BPI du 11/08/2015
Publié par le Pays à titre d'information Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique. - 1° Nouvelles publications de 5 demandes d'enregistrement de marques françaises affectées par un erratum et ayant sollicité leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 36 NS du 20/08/2015 à la page 1396 dans la partie Avis officiels Télécharger : |
