Autres n° 5266 MEI/DAE/BPI du 13/08/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique.- 3° Publications des demandes d'enregistrement de 1 demande d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 36 NS du 20/08/2015 à la page 1399 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente