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Arrêté n° 7088 VP du 18/08/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7088 VP du 18 août 2015 portant nomination de mandataires sous-régisseurs à la sous-régie de recettes de la Direction de l'équipement - Flottille administrative de Motu Uta - Papeete
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 68 du 25/08/2015 à la page 8393 dans la partie Vice-Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 12272 VP du 15/11/2019 (texte abrogé et remplacé)
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