Arrêté n° 16 SAIA/IT du 13/08/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 16 SAIA/it du 13 août 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 14 SAIA du 15 octobre 2013 relatif au financement par l'Etat du projet "Unité de stockage sécurisée de carburant" à Rapa au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 68 du 25/08/2015 à la page 8360 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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