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Arrêté n° 17 SAIA/IT du 13/08/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 17 SAIA/it du 13 août 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 15 SAIA du 15 octobre 2013 relatif au financement par l'Etat du projet "Unité de stockage sécurisée de carburant" à Rapa au titre du programme 123, "conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer (244)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 68 du 25/08/2015 à la page 8360 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 15 SAIA du 15/10/2013
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