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Arrêté n° 46 IDV du 17/08/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 46 IDV du 17 août 2015 portant attribution d'une subvention de 14 662 400 F CFP, soit 122 870,91 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Papara, subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Acquisition d'un VSAV"

Paru au Journal Officiel 2015 n° 68 du 25/08/2015 à la page 8362 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 67 IDV du 26/04/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 115 IDV du 28/12/2016
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