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Arrêté n° 7102 MEI du 18/08/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7102 MEI du 18 août 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto au profit de M. Louis Roberto Hatuuku (exploitant n° 12)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 68 du 25/08/2015 à la page 8399 dans la partie MEI

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Texte initial paru au Journal Officiel

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