Arrêté n° 1141 CM du 19/08/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1141 CM du 19 août 2015 portant nomination de M. Opahi Buillard en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
(NOR : DRH1501353AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 67 NC du 21/08/2015 à la page 8351 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 565 CM du 04/05/2016 (texte abrogé)

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