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Arrêté n° 1138 CM du 19/08/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1138 CM du 19 août 2015 refusant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de Dragon Boat dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
(NOR : SJS1520204AC-9)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 68 du 25/08/2015 à la page 8364 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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