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Décision n° 20155 CESC/PR du 19/08/2015

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 2015-5 CESC/PR du 19 août 2015 constatant la vacance du siège du représentant des industriels désigné par le syndicat des industriels de Polynésie française (SIPOF)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 68 du 25/08/2015 à la page 8443 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL

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Texte initial paru au Journal Officiel

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