Arrêté n° 1162 CM du 20/08/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1162 CM du 20 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 1974 CM du 23 décembre 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) en Polynésie française
(NOR : ADN1501223AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 69 du 28/08/2015 à la page 8530 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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