Arrêté n° 1163 CM du 21/08/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1163 CM du 21 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 266 CM du 4 mars 2011 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
(NOR : DSP1520441AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 69 du 28/08/2015 à la page 8531 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 266 CM du 04/03/2011

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