Ordonnance n° 2015-1024 du 20/08/2015

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière financière
(NOR : ETA1530039OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 69 du 28/08/2015 à la page 8589 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Ordonnance n° 2000-1223 du 14/12/2000

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