Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Avis n° 201516 A/APF du 25/08/2015

Avis n° 201516 A/APF du 25/08/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2015-16 A/APF du 25 août 2015 sur le projet d'ordonnance relatif aux marchés publics
(NOR : APF1530023AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 71 du 04/09/2015 à la page 8761 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 (texte abrogé)

    • Page précédente

    L'accès qui vous est accordé dans le cadre de votre travail pour consulter un texte non publié au Journal Officiel ne vous autorise pas à le publier ni à le diffuser à des personnes non autorisées. Vous êtes légalement responsable du respect de la confidentialité des documents consultés dans l'exercice de votre fonction.