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Délibération n° 2015-56 APF du 25/08/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-56 APF du 25 août 2015 portant approbation du projet de 4è avenant à la convention d'application n° 230-10 du 13 juillet 2010 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française, finançant l'opération "Construction d'un bâtiment au lycée Paul Gauguin" dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement secondaire public
(NOR : DEE1501271DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 71 du 04/09/2015 à la page 8766 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 20/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/08/2015

    • Vie du texte :

  • Avenant 138-15 du 06/10/2015

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