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Délibération n° 2015-57 APF du 25/08/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-57 APF du 25 août 2015 portant approbation du projet de 4è avenant à la convention d'application n° 392-11 du 27 décembre 2011 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française, finançant l'opération "Construction d'un bâtiment de type R+2 au collège de Taaone", dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement secondaire public
(NOR : DEE1501159DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 71 du 04/09/2015 à la page 8768 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 10/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/08/2015

    • Vie du texte :

  • Avenant 137-15 du 06/10/2015

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