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Délibération n° 2015-58 APF du 25/08/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-58 APF du 25 août 2015 portant approbation de l'avenant n° 2015-01 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
(NOR : DEE1501211DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 71 du 04/09/2015 à la page 8769 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 20/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/08/2015

    • Vie du texte :

  • Avenant 2015-01 du 04/09/2015

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