Arrêté n° 1220 CM du 28/08/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1220 CM du 28 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 05-2015 IIME du 1er juillet 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2014
(NOR : IME1501378DL)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 71 du 04/09/2015 à la page 8822 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 29/09/2015
  • Délibération n°201574 APF du 15/10/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/10/2015

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