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Arrêté n° 262 DMME/BRHT/JC du 01/09/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 262 DMME/BRHT/jc du 1er septembre 2015 portant délégation de signature à M.Jean-François Courtois, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 71 du 04/09/2015 à la page 8755 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3 DMME/BRHT/JC du 07/01/2016 (texte abrogé)

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