Arrêté n° 1246 CM du 03/09/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1246 CM du 3 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1540 CM du 5 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
(NOR : ATN1501237AC)
(NOR : ATN1501237AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 72 du 08/09/2015 à la page 8944 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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