Arrêté n° 7691 MEI du 03/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7691 MEI du 3 septembre 2015 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Hotu Moana Seafood, représentée par son gérant M. Anapa'arii Boosie-Haereraaroa
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 73 du 11/09/2015 à la page 9255 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3534 MEI du 28/04/2016

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