Arrêté n° 22015 TGPF du 01/09/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2-2015 TGPF du 1er septembre 2015 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 73 du 11/09/2015 à la page 9043 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 12016 DFIP-PF du 15/01/2016 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 42016 DFIP-PF du 01/07/2016

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 32013 TGPF du 16/09/2013
  • Modifiant : Arrêté n° 12014 TGPF du 03/02/2014
  • Modifiant : Arrêté n° 32014 TGPF du 01/07/2014

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