Avis n° 201518 A/APF du 03/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2015-18 A/APF du 3 septembre 2015 sur le projet d'ordonnance relatif aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration
(NOR : APF1530025AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 37 NS du 16/09/2015 à la page 1520 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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    • Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Ordonnance n° 2015-1341 du 23/10/2015

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