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Délibération n° 2015-62 APF du 03/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-62 APF du 3 septembre 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
(NOR : FTH1500941DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 37 NS du 16/09/2015 à la page 1539 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1031 CM du 31/07/2015
  • Rapport de l'Assemblée du 26/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 03/09/2015

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