Délibération n° 2015-65 APF du 03/09/2015
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2015-65 APF du 3 septembre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat (NOR : IJS1500968DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 37 NS du 16/09/2015 à la page 1603 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |
