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Délibération n° 2015-67 APF du 03/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-67 APF du 3 septembre 2015 portant approbation de la convention de financement relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2015
(NOR : CAP1500945DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 37 NS du 16/09/2015 à la page 1641 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 07/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 03/09/2015

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