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Arrêté n° 1334 CM du 08/09/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1334 CM du 8 septembre 2015 relatif à l'acquisition, la gestion et la cession du domaine public et privé de la Polynésie française
(NOR : DAF1520402AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 74 du 15/09/2015 à la page 9392 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 385 CM du 04/03/2004 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 888 CM du 01/07/2013 (texte abrogé)
  • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-90 AT du 27/06/1995
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2004-34 APF du 12/02/2004

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