Arrêté n° 7946 MEI du 09/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7946 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Sheng Lin sis à Apataki, commune de Arutua (Exploitant n° 292)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 75 du 18/09/2015 à la page 9517 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1419 CM du 26/09/2016

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