Arrêté n° 7952 MEI du 09/09/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 7952 MEI du 9 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 2014 MRM du 3 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Linda Hania Alvarez épouse Orain, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 502)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 75 du 18/09/2015 à la page 9522 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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