Arrêté n° 1340 CM du 10 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 144 CM du 28 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie du domaine public de la terre cadastrée section PO n° 44 sise dans la commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, en vue de son exploitation au profit de l'Ecole de voile de Arue (EVA) et approuvant la convention y annexée
(NOR : SDT1501376AC)