Arrêté n° 1342 CM du 10/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1342 CM du 10 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel en faveur de l'Etablissement d'Achats groupés (EAG)
(NOR : EAG1501080AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 75 du 18/09/2015 à la page 9471 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente